Lycée Blaise Pascal à Orsay
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Réglement Intérieur

Voté au Conseil d’administration du 25 06 15

Le Lycée Blaise Pascal est un lieu de travail, d’éducation, de culture, d’ouverture et de vie collective qui doit favoriser l’apprentissage des connaissances et des comportements nécessaires à la réalisation du projet de vie de chaque élève/étudiant. Il place l’élève/étudiant, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de l’autonomie, de la vie en société, de la citoyenneté, de la démocratie et des valeurs de la République.
Dans cette perspective, le présent règlement intérieur fixe les règles de vie communes, précise les modalités de respect des droits et des devoirs de chacun. Il rappelle les principes d’acceptation du pluralisme, d’attachement à la laïcité (cf Charte de la laïcité) et assure le respect des personnes et la tolérance des opinions afin de garantir entre tous un climat de confiance et de coopération. Ces dispositions s’appliquent à tous, mineurs et majeurs.

ORGANISATION DE LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT :

Conditions d’accès :
L’accès au Lycée est strictement réservé aux membres de la communauté éducative et chaque élève/étudiant doit être en mesure de présenter sa carte à l’entrée de l’établissement.
Tout visiteur, y-compris un ancien élève/étudiant, doit se présenter à l’accueil pour y préciser les raisons de sa venue, s’enregistrer dans le cahier d’accueil et être dirigé vers le service compétent.

Horaires  :
Le Lycée est ouvert de 8h à 19h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le mercredi, les cours du secondaire s’arrêtent à 13h05, ceux des CPGE à 19h15, le lycée fermant à 19h25. Le samedi, tous les cours s’arrêtent à 12h13 et le lycée ferme à 13h00.

Entre deux TP de 1h25, une pause de 10 minutes est prévue sans sortie du Lycée et sans gêne des cours se déroulant à proximité.

Avant chaque séquence, les élèves/étudiants se rendent devant la salle de cours pour y attendre leur professeur. Si celui-ci ne se présente pas, un délégué prévient immédiatement la Vie scolaire.
L’entrée et la sortie de cours se font dans le calme afin de ne pas gêner l’activité de ceux qui travaillent.

SCOLARITE ET DEVOIRS DES ELEVES/ETUDIANTS :

Assiduité  :
Tous les cours auxquels l’élève/étudiant est inscrit sont obligatoires. Le contrôle des présences est effectué à chaque cours. L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels l’élève/étudiant est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis dans son emploi du temps et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
En cas d’absence prévisible, la famille informe par écrit et au préalable le Conseiller Principal d’Education, au moyen du billet rose du carnet de correspondance.
En cas d’absence imprévisible, prévenir immédiatement la Vie scolaire par téléphone puis confirmer très rapidement par écrit. A son retour et avant l’entrée en cours l’élève/étudiant doit se présenter à la Vie scolaire avec son carnet de correspondance.
Le CPE se réserve le droit de considérer comme recevable ou non le motif de l’absence de l’élève. Les absences peuvent faire l’objet de punitions ou sanctions. Dans le cas d’absences injustifiées ou illégitimement justifiées, l’élève est convoqué par le CPE et ses responsables légaux sont contactés. A partir de quatre demi-journées dans le mois, un dossier individuel de suivi est constitué et une commission éducative peut être réunie, à laquelle ses responsables légaux sont convoqués afin de mettre en place les mesures d’accompagnement et de suivi contractualisées. En cas d’absentéisme persistant, il est procédé à un signalement auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale afin qu’un avertissement soit adressé aux personnes responsables de l’élève leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours
Les élèves/étudiants majeurs qui le désirent peuvent accomplir les actes administratifs qui sont habituellement du ressort des parents. A cet effet, ils en font une demande écrite auprès du CPE et la font signer par leurs parents ou tuteurs avec la mention « pris connaissance ». La famille, qui reste considérée a priori comme ayant la charge de l’élève/étudiant, sera informée de la scolarité de l’élève/étudiant sauf refus exprès écrit de celui-ci.

Ponctualité :
Les élèves/étudiants doivent être à l’heure. Sont considérés comme en retard les élèves/étudiants non présents dans la salle lorsque le professeur fait l’appel.. Les retards notés à l’appel sont reportés sur le bulletin scolaire. Les professeurs acceptent les élèves en retard de moins de 5 minutes. Passé ce délai le professeur note la non-admission en cours, renvoie l’élève à la vie scolaire où il sera enregistré absent en cours. Les retards répétés peuvent faire l’objet de punitions ou de sanctions.

Sorties de l’établissement :
Les élèves sont autorisés à sortir librement en dehors des heures de cours, sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs. Il est toutefois recommandé aux élèves d’utiliser pendant leur temps libre les ressources offertes par l’établissement : salle de permanence, CDI ou Foyer des élèves.

Travail scolaire :
Les cours se déroulent sous l’autorité du professeur qui a envers ses élèves une responsabilité intellectuelle, morale et de sécurité.
Matériel : Elèves et étudiants doivent se munir à chaque cours de tout le matériel pédagogique nécessaire, classeurs ou cahiers, tenue spécifique obligatoire, notamment en EPS et sciences expérimentales, et manuels. A cet effet, un jeu de manuels scolaires a été remis à chaque lycéen, jeu qui doit être restitué complet et en très bon état aux dates indiquées selon un planning établi en juin sous peine de pénalités ; des ouvrages de lecture complémentaire peuvent être à la charge des familles en lettres et langues notamment. L’utilisation, par les élèves, de matériels audiovisuels personnels est soumise à l’autorisation du professeur.
Travail personnel : Elèves et étudiants ont l’obligation d’apprendre avec soin et régularité les leçons et de faire les différents exercices et devoirs conformément aux indications données par chaque professeur et mentionnées dans le cahier de texte électronique. Tout manquement à ces obligations peut être sanctionné.
Evaluation des connaissances : Elèves et étudiants doivent être informés clairement des modalités de contrôle des connaissances et les respecter. Ils doivent accomplir les travaux écrits (chez soi ou en classe), oraux ou pratiques qui leur sont demandés dans les délais impartis. Ils pourront se voir attribuer un zéro pour une copie blanche, une copie manifestement entachée de tricherie ou un travail dont les résultats sont tous objectivement faux. L’absence à un devoir en classe peut donner lieu à une épreuve de remplacement en dehors des horaires habituels ou être mentionnée sur le bulletin par le professeur concerné.
Sortie de cours : aucun élève n’est autorisé à quitter la classe avant la fin du cours, sauf en cas de force majeure, circonstance pour laquelle il doit être accompagné d’un délégué ou d’un autre élève.
Travaux personnels encadrés, enseignements d’exploration, accompagnement personnalisé  : ces dispositifs pédagogiques ont pour objectif de développer l’autonomie de l’élève, qui, sur le créneau horaire imparti à ces enseignements, n’est pas nécessairement en cours devant professeur. La programmation des séquences de face à face pédagogique est communiquée aux élèves et aux parents par le biais du carnet de correspondance et de Pronote.
Sorties autonomes pour activités liées à l’enseignement en TPE : sur le temps scolaire, les élèves et le professeur responsable du TPE doivent renseigner et signer un « passeport de sortie » qui doit être validé par les parents de l’élève mineur et le Proviseur préalablement à la sortie. Hors temps scolaire, les travaux effectués sont considérés comme un travail personnel et n’engagent que la responsabilité de l’élève et de ses parents.

Centre de documentation et d’information (CDI) :
Le CDI est un espace d’information, de travail autonome et guidé via les nombreuses ressources disponibles, de recherche documentaire, de lecture et de mise en valeur des aspects culturels. Un espace y est réservé à l’information sur les formations et l’orientation. La capacité à s’informer, sélectionner et analyser les informations est indispensable et fait partie des savoir-faire que chacun doit maîtriser. Les élèves y sont encadrés par des professeurs documentalistes dont le rôle pédagogique consiste à les former à la recherche documentaire dès la seconde avec la participation des enseignants de discipline dans le cadre de la classe.
Les élèves/étudiants ont librement accès au CDI pendant leurs heures de liberté et aux horaires d’ouverture affichés à l’entrée. Le prêt (livres ou périodiques) est de 3 semaines. Il est important de respecter les dates de retour, sachant qu’il est possible de prolonger la période de prêt. En cas de dégradation ou de non-restitution des documents, l’élève/étudiant s’engage à les remplacer.
Le CDI est un lieu de calme : téléphones portables et baladeurs sont interdits. Il doit rester propre – interdiction de boire, de manger, de salir le mobilier. Il faut veiller à ne pas laisser ses affaires sans surveillance.
Les ordinateurs sont réservés en priorité aux élèves/étudiants en TPE et TIPE selon leur emploi du temps. L’inscription est obligatoire pour accéder à internet ; elle vaut acceptation de la charte d’utilisation de l’internet au CDI (annexe à signer).
Il est possible d’utiliser exceptionnellement un ordinateur portable, une liseuse ou tablette, un casque audio (exercices en langue vivante) après avoir demandé l’autorisation aux professeurs documentalistes et uniquement dans un cadre pédagogique. Les élèves utilisant les PC du CDI peuvent être surveillés à distance.
Tout manquement à ces règles entraînera des sanctions adaptées.

EPS :
L’EPS constitue une discipline obligatoire pour tous les élèves physiquement aptes. Les élèves se rendent directement sur les installations sportives (gymnase, piscine) ; ils doivent arriver aux horaires prévus au règlement intérieur, ont 5 minutes pour se changer dans les vestiaires puis ceux-ci sont fermés à clef. Certaines activités sont pratiquées à l’extérieur du lycée (course d’orientation, VTT). L’utilisation du téléphone portable pour répondre aux normes de sécurité lors des pratiques en milieu naturel est tolérée.
Inaptitude totale ou partielle à la pratique de l’EPS :
Seuls les professeurs d’EPS sont habilités à dispenser exceptionnellement l’élève de cours après avoir pris connaissance du certificat médical.
En cas d’inaptitude partielle ou totale supérieure à une semaine, l’élève présente au professeur d’EPS le certificat médical établi par son médecin traitant. Celui-ci décide de dispenser ou non l’élève de sa présence en cours et transmet cette information sur la copie du certificat médical qu’il remet à la fois à la Vie scolaire et à l’Infirmière.
Le suivi des inaptitudes de longue durée (au-delà de 90 jours) et des inaptitudes totales sera assuré par le médecin scolaire, en liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant d’EPS ; dans ce cas également, l’élève remet le certificat à son professeur qui en assure la transmission à la Vie scolaire et au Service médical.
Attention : aucun certificat rétroactif ne sera accepté.

Tenue et comportement des élèves :
Tenue : chacun se doit de porter une tenue vestimentaire propre et décente au sein du lycée (ventre et sous-vêtements cachés, pas de vêtements trop courts ou trop décolletés...). Une tenue spéciale, dont la composition est précisée en début d’année, est exigée pour l’EPS, ainsi qu’une blouse en coton pour les travaux pratiques de sciences physiques et SVT. Les couvre-chefs sont interdits à l’intérieur des bâtiments. En cas de non respect de ces consignes, l’élève ne sera pas admis en cours et sera réorienté à la Vie scolaire.

Laïcité et neutralité politique : conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels il est manifesté ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Il en va de même pour tout signe d’appartenance politique. Lorsque cette interdiction est méconnue, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève/l’étudiant avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Respect d’autrui : le Lycée est un lieu de travail. Le respect de l’ensemble des membres de la communauté éducative est une nécessité absolue. Tout acte de violence verbale ou physique ou d’humiliation (harcèlement, brimade, racket, bizutage etc.) est interdit dans l’établissement ou à ses abords et sera sanctionné.
Les couloirs sont des lieux de passage et les élèves/étudiants doivent impérativement y respecter le silence pendant les cours ; rassemblements et position allongée y sont proscrits.
Une attitude convenable et correcte dans les couloirs est exigée.
Les manifestations d’amitié entre élèves/étudiants doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

Portables et autres objet de diffusion et de communication : l’utilisation des baladeurs, messageries et téléphone portables est strictement interdite dans les cours, les activités éducatives, le CDI, les salles de permanence et la demi-pension, où ils doivent être éteints et rangés dans les sacs. Un téléphone portable non éteint ou visible peut être confisqué et restitué au responsable légal de l’élève/étudiant sur rendez-vous. Un téléphone portable ou tout autre objet de diffusion ou de communication allumé pendant un contrôle sera considéré comme une tentative de fraude. Les écouteurs doivent être rangés dans les sacs à l’entrée en cours.

Respect du cadre de vie et dégradations : les élèves/étudiants doivent contribuer à conserver le lycée propre, agréable et accueillant. Ils respecteront la tâche des agents et veilleront à ne pas leur donner de travail supplémentaire en maintenant en bon état les locaux et le matériel mis à leur disposition. Ceux d’entre eux qui se rendent responsables de négligence ou de dégradations feront l’objet de sanctions disciplinaires et devront réparer les dommages causés ou rembourser au lycée les dépenses engendrées par la réparation des dégâts.

Espaces : l’accès aux pelouses est autorisé. L’accès aux terrains de sport, sur le temps de la demi-pension, est permis aux élèves/étudiants dans le respect de la charte.

Tabac : en application de la Loi Evin, il est interdit de fumer, y compris une cigarette électronique, dans l’enceinte de l’établissement.

Produits et objets interdits : il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet interdit aux mineurs ou potentiellement dangereux (objets tranchants, produits inflammables, etc.), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou produits illicites. Tout commerce, toute diffusion, possession, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit, sont proscrits dans l’établissement ou à ses abords.

Demi-pension :
Le restaurant scolaire fonctionne selon son propre règlement qui vient en complément de celui du Lycée, du lundi au vendredi ; le service est continu, en trois vagues commençant à 11h18, 12h16 et 13h10 jusqu’à 13h45, et les élèves doivent se présenter sur le créneau qui leur est attribué.
Une fois le choix du forfait effectué (3, 4 ou 5 jours) les élèves/étudiants déjeunent au self sous leur responsabilité et celle de leur famille, sauf demande expresse des parents par courrier au chef d’établissement précisant que le repas doit impérativement être pris au lycée. Il est possible de déjeuner à la demi-pension en achetant un ticket à l’unité.
Les élèves souffrant d’allergie alimentaire et bénéficiant d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sont seuls autorisés à consommer un panier repas personnel au self dans des conditions prédéfinies.
Pour respecter la réglementation, limiter et valoriser les déchets alimentaires, les élèves et les commensaux doivent trier leurs restes en utilisant les tables de tri.

Des dispositions spécifiques au service complètent le règlement général : elles sont jointes en annexe et doivent être signées de l’élève/étudiant et de ses représentants.

VALORISATION DES TALENTS ET MERITES – PUNITIONS ET SANCTIONS :

Des mesures positives peuvent être proposées
- par les membres de l’équipe éducative : une rubrique du livret scolaire est consacrée à la valorisation de l’engagement de l’élève dans la vie de l’établissement (CVL, Maison des Lycéens, CA, AS…).
- par le conseil de classe pour mettre à l’honneur le travail et/ou le comportement d’un élève en classe au travers des appréciations. L’établissement ne décerne pas de récompense ; cette politique est affichée sur les bulletins scolaires.

Manquements au règlement :
Les manquements des élèves peuvent se régler dans la plupart des cas par un dialogue entre l’élève/étudiant et l’éducateur/l’enseignant en lien avec la famille. Ils peuvent également faire l’objet de sanctions.
Le régime des sanctions et actions disciplinaires s’inscrit dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même comme vis-à- vis d’autrui, tout en assurant la justice et la pertinence des réponses apportées par la communauté éducative aux manquements à la règle.
Les principes de légalité, du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation s’appliquent à toute procédure.

Mesures alternatives aux sanctions :
- avant sanction, un engagement solennel pourra être demandé à un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Il prendra la forme d’un document écrit, signé par l’élève/étudiant.
- à titre préventif, les objets et produits interdits, dangereux ou illicites seront confisqués. Ils seront remis aux autorités de police selon les cas. Selon la gravité des cas, des sanctions pourront être mises en œuvre.
- la commission éducative : cette commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée (mesure de prévention, d’accompagnement, de responsabilisation, alternatives aux sanctions...).
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle est composée du chef d’établissement, président, de l’adjoint au chef d’établissement, du gestionnaire, des CPE, de l’infirmière scolaire, de deux représentants élus par le Conseil d’Administration et du professeur principal de l’élève. Peut être invitée toute personne jugée nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève. Le représentant légal de l’élève est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
- mesures de réparation, de sensibilisation et dédommagement financier : des mesures de sensibilisation éducative peuvent être prises dans le cadre de dégradation matérielle (exemple : nettoyage, balayage) ou d’atteinte aux personnes.

Punitions :
Elles peuvent être prononcées par l’ensemble des personnels de l’établissement en charge des élèves/étudiants :
- devoirs supplémentaires,
- rappel à l’ordre figurant sur le carnet de correspondance,
- retenue d’une durée de 1h à 3h avec devoir supplémentaire donné par le membre de l’équipe éducative concerné,
- exclusion ponctuelle de cours : elle doit être exceptionnelle et limitée à des cas de manquement grave au règlement intérieur : violence verbale, mise en cause de la sécurité et du bon fonctionnement de la classe. L’élève/étudiant doit être accompagné à la Vie scolaire par un camarade de classe désigné par le professeur et l’exclusion doit donner lieu systématiquement à une information écrite au Chef d’établissement et au CPE.

Sanctions :
Ce sont des mesures destinées à sanctionner un manquement grave au règlement intérieur ; elles sont prises par le Proviseur, le Proviseur-adjoint et le Conseil de discipline.
1 - avertissement,
2 - blâme,
3 - mesure de responsabilisation : il est alors demandé à l’élève/étudiant de participer à des activités de solidarité culturelle ou de formation à des fins éducatives, en dehors de ses heures de cours et d’une durée pouvant aller jusqu’à 20h, dans le cadre du lycée ou d’établissements partenaires institutionnels avec lesquels une convention aura été passée,
4 - exclusion temporaire de la classe avec accueil dans l’établissement d’une durée pouvant aller jusqu’à 8 jours,
5 - exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée pouvant aller jusqu’à 8 jours,
6 - exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : cette sanction est de la compétence du conseil de discipline qui est saisi par le chef d’établissement en cas de faute très grave.
Toute sanction d’exclusion est assortie de mesure d’accompagnement qui favorise la réintégration.
Les sanctions prévues aux articles 3 à 6 peuvent être assorties du sursis selon les modalités définies à l’article R-511-13-1 du Code de l’Education.
Les sanctions sont conservées dans le dossier administratif pendant l’année scolaire, hormis les exclusions temporaires qui sont conservées pendant un an et les exclusions définitives qui n’en sont pas retirées.

HYGIENE ET SECURITE

Par mesure d’hygiène alimentaire et de propreté, la consommation de plats cuisinés à l’extérieur n’est pas autorisée dans l’enceinte du lycée cafeteria comprise (sauf dans le cas d’un PAI. De même, il est interdit de boire ou de manger dans les salles (permanence comprise) Les règles élémentaires d’hygiène doivent être respectées dans les salles, les couloirs, les toilettes et la cour ; il est interdit de cracher.

Infirmerie – urgences médicales – suivi particulier :
En cas d’accident ou de malaises, les témoins doivent prévenir l’infirmière et, en son absence, le personnel administratif ou de surveillance afin que les services d’urgence (15) soient alertés et la famille prévenue. Ce sont les services d’urgence qui déterminent la structure hospitalière vers laquelle le malade ou le blessé est acheminé sauf dans le cas d’un PAI. Une déclaration d’accident devra être rédigée par le professeur responsable une fois les secours apportés.
Un élève/étudiant mineur souffrant ne peut quitter seul l’établissement avant la fin des cours ; il doit être accompagné d’un membre de sa famille ou d’une personne habilitée par les parents. L’élève/étudiant majeur pourra signer une décharge.
Pour se rendre à l’infirmerie, les élèves se munissent de leur carnet de liaison ; en l’absence de l’infirmière ils se rendent à la Vie scolaire. L’élève/étudiant qui demande à quitter le cours doit obligatoirement être accompagné. Il ne peut regagner le cours que muni de son carnet de liaison (billet infirmerie) visé par l’infirmière.
Il est indispensable, dès l’inscription, dès l’inscription au lycée, de signaler toute situation ou pathologie particulière, afin de faciliter l’accueil des élèves concernés par la rédaction d’un projet d’accueil individualisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation.

Assurance :
Les élèves/étudiants doivent être couverts au titre de la responsabilité civile. De surcroît une assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (c’est-à-dire les sorties scolaires, voyages collectifs, séjours linguistiques etc. excédant le temps scolaire).
Tout élève/étudiant doit savoir qu’il engage la responsabilité de ses parents ou la sienne propre, s’il est majeur, chaque fois que par négligence, indiscipline ou inobservation des règlements, il provoque accidents, dégâts ou dégradations.

Sécurité – sécurité incendie :
Les élèves/étudiants doivent respecter les consignes de sécurité affichées dans l’établissement et respecter le matériel d’intervention. En cas de déclenchement d’un incendie il faut immédiatement et simultanément déclencher l’alarme et prévenir la direction, évacuer dans le calme selon les consignes affichées dans chaque salle.
Ils doivent être attentifs à ne pas mettre en danger, même involontairement, eux-mêmes, leurs camarades ou toute personne présente dans le lycée. En particulier, ils doivent veiller à ce que leur tenue ne mette pas en cause la sécurité, port obligatoire de la blouse et cheveux attachés pour les enseignements de sciences expérimentales, port d’une tenue adaptée en EPS. En cas d’utilisation de produits dangereux, le port de lunettes et de gants de protection est obligatoire jusqu’à la fin de la manipulation, nettoyage compris.
Toute introduction d’un objet ou produit dangereux, quelle qu’en soit la nature, ou toute utilisation dangereuse de matériel scolaire est interdite.

Sécurité des systèmes informatiques :
Les ressources informatiques et multimédia sont exclusivement des outils de travail scolaire. L’utilisation du matériel informatique du lycée doit s’inscrire dans le respect de la charte numérique de l’Education nationale qui s’applique au lycée. Remise aux élèves, elle doit être signée par l’élève/étudiant et ses représentants légaux.
Tout enregistrement sonore ou visuel effectué à l’insu des personnes et en particulier au sein d’une classe est interdit. La loi relative au droit à l’image et à la diffamation s’applique à l’utilisation des nouvelles technologies, notamment aux réseaux d’échange et de partage. Toute utilisation des systèmes informatiques du lycée est susceptible d’être contrôlée.

Responsabilité et vols :

Il est formellement déconseillé aux élèves/étudiants d’apporter au lycée des objets de valeur. En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves/étudiants, des personnels ou des tiers.
Tout objet trouvé est déposé à la Vie scolaire.

DROITS DES LYCEENS :

Les élèves/étudiants disposent des droits suivants : expression, réunion, association, publication. Ces droits s’expriment dans le respect du pluralisme, des principes de laïcité, neutralité et le respect d’autrui.
Dans l’exercice de ces droits, les élèves ne devront porter atteinte ni au droit d’autrui, ni à l’ordre public, ni au respect de la vie privée de chacun. Ils ne devront être ni injurieux, ni diffamatoires. En cas de manquements, ils seront passibles des sanctions prévues au règlement intérieur, voire de poursuites.

- le droit d’expression collectif des élèves/étudiants s’exerce par l’intermédiaire de leurs délégués qui siègent au sein des instances de l’établissement (conseil de classe, conseil d’administration (CA), commission permanente, Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Les délégués élèves/étudiants, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les professeurs, les élèves et la direction ; ils sont formés et aidés dans leur tâche par les CPE.
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des délégués des élèves et, le cas échéant, des associations d’élèves de l’établissement ou d’autres élèves. L’affichage ne peut se faire que sur les panneaux réservés à cet effet ; en aucun cas il ne peut être anonyme, ni porter atteinte à la vie privée ou comporter des attaques personnelles. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits des personnes.
- le droit de réunion s’exerce en dehors des cours. Trois jours avant la tenue de toute réunion, les élèves/étudiants devront déposer une demande d’autorisation auprès du chef d’établissement. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciales ainsi que celle de nature politique ou confessionnelle sont prohibées. Un bureau est mis à la disposition des délégués.
- droit d’association : des associations peuvent être créées par les élèves/étudiants majeurs ainsi que par les mineurs de 16 ans révolus, qui sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à leur administration, à l’exception des actes de disposition. Elles sont domiciliées au lycée. Des adultes membres de la communauté éducative de l’établissement peuvent participer aux activités de ces associations. Une copie des statuts de l’association doit être déposée auprès du chef d’établissement pour présentation et validation en conseil d’administration.
Les activités des associations doivent être couvertes par une assurance.
L’objet et l’activité de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir pour objet aucune activité de caractère politique ou religieux.
Deux associations existent et ont leur siège au lycée : le foyer socio-éducatif, en attendant la création de la Maison des Lycéens, et l’Association sportive.

Un programme des activités de ces associations ainsi qu’un rapport d’activité doivent être présentés au conseil d’administration.

- les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable dans le respect du pluralisme. Toutefois, les conditions d’exercice du droit de publication sont strictement réglementées et il existe un éventail de sanctions civiles et pénales à la mesure de la liberté d’expression reconnue par la loi. Les publications doivent être signées et datées et un droit de réponse doit être assuré.
Afin d’éviter tout malentendu, il est souhaitable que les publications soient présentées au Proviseur ou à son représentant.
Les lycéens/étudiants peuvent créer leur journal et le diffuser librement à l’intérieur du lycée ; ils sont tenus à la même déontologie que la presse, notamment en ce qui concerne la vérification des sources et la responsabilité personnelle du rédacteur. Diffuser le journal à l’extérieur du lycée oblige les élèves/étudiants à respecter la loi du 29/07/1881 sur la publication de la presse.

RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE :

Carnet de correspondance, bulletins, relevés de notes :
Carnet : les élèves/étudiants doivent toujours être en possession de leur carnet et le présenter à tout adulte qui le leur demande. Toute modification prévisible des horaires de sortie des lycéens est portée à la connaissance des parents sur ce carnet.
Le lycéen consigne les différentes tâches (travaux écrits et oraux) sur un cahier de textes que les parents pourront consulter et comparer éventuellement avec le cahier de textes de chaque professeur en ligne (Pronote).
Les parents peuvent consulter les notes et les absences de leur enfant au travers de l’application Pronote pour laquelle ils reçoivent un code d’accès en début d’année. Un relevé de notes est édité à la moitié du premier trimestre pour les classes de seconde.
Le conseil de classe se réunit à la fin de chaque trimestre (correspondant au tiers du temps consacré chaque année à l’activité scolaire) pour apprécier le travail général de la classe et étudier les résultats de chaque élève. Il se réunit semestriellement pour les CPGE.
Le bulletin trimestriel fait connaître aux familles les appréciations des professeurs, les notes obtenues par l’élève/étudiant dans chaque discipline ainsi que les moyennes de classe. A la fin de l’année scolaire y figurent les propositions du conseil de classe, passage dans la classe supérieure, redoublement ou changement d’orientation.

Rencontres programmées  :
Au cours de l’année des moments de rencontre sont organisés : à la rentrée une rencontre parents/professeurs ainsi qu’une rencontre avec les Fédérations de parents d’élèves, au début du deuxième trimestre des réunions d’information sur l’orientation pour les secondes d’une part, les premières et les terminales d’autre part, réunions organisées par le Conseiller d’orientation psychologue.
Les bulletins sont envoyés aux familles ; en tant que de besoin, les professeurs principaux programment des remises de bulletins.
Ces réunions complètent bien entendu des rendez-vous à l’initiative des parents ou d’un membre de l’équipe éducative.

Relations avec les élèves/étudiants et les familles :
Les différents interlocuteurs des parents sont :
- les professeurs de chaque discipline ; le professeur principal qui coordonne les travaux de l’équipe pédagogique et est en relation avec l’équipe d’éducation et de direction du lycée,
- les Conseillers principaux d’éducation (CPE), chargés du suivi de l’assiduité, de la vie scolaire, de l’écoute et du suivi de la scolarité et les Assistants d’éducation (AED) sont leurs collaborateurs pour cette mission,
- l’Adjoint-gestionnaire et son service pour toute question liée à la restauration, aux manuels scolaires, aux aides sociales,
- le Conseiller d’orientation psychologue (COP) qui assure une permanence au lycée et guide les élèves dans leur choix d’orientation et leur réflexion sur leur travail,
- l’Infirmière et le Médecin scolaire,
- les délégués–parents : ils participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, l’équipe d’éducation, de direction et les délégués élèves/étudiants.

Réception des parents et des élèves/étudiants :

Les CPE sont à l’écoute des familles pour le suivi pédagogique et éducatif des élèves/étudiants et peuvent les recevoir sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous avec un professeur, il convient d’utiliser le carnet de correspondance ou bien d’adresser un courrier ou un courrier électronique au lycée.
Pour rencontrer le Proviseur ou le Proviseur-adjoint, prendre rendez-vous par le biais du secrétariat.

Conclusion :
Les élèves/étudiants sont encouragés à participer à la vie du lycée, à apporter leur concours à l’application de ce règlement, dans un climat de confiance et de respect mutuel.

L’inscription au Lycée vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à s’y conformer.

Date :

Signature de l’élève/l’étudiant Signature du responsable légal

Documents joints


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Lycée Blaise Pascal à Orsay (Académie de Versailles)
Directeur de publication : M. Edouard Berteaux, Proviseur